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Deux colonnes
Verticale
Horizontale
Prestations ESAT de Saporta
Estimation du montant déductible
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Une déduction directe de contribution
Désormais, les contrats de sous-traitance sont pris en compte sous la forme d’une déduction de la contribution due à l’AGEFIPH ou au FIPHFP
Des modalités de calcul simplifiées
Grâce à l’application d’un taux unique quelque soit le type d’achat, soit 30 % du coût de la main-d’œuvre issus de la facture de l’ESAT ou de l’EA.
Une déduction modulée
Selon votre taux d’emploi de personnes handicapées :
- Inférieur à 3% : montant déductible égal à 50% du total de la contribution due
- Supérieur ou égal à 3% : montant déductible égal à 75% du total de la contribution due